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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHINVEST
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DISTRICHAUFF'
Marque expirée - Marque en non vigueur

DISTRICHAUFF'
CHINVEST Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3476495
Date de dépôt :
19/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2017
DISTRICHAUFF\' de CHINVEST

Présentation de la marque DISTRICHAUFF'

Déposée le 19 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISTRICHAUFF' »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHINVEST domicilié(e) Route de Marthon,16380 CHAZELLES - 16380 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 337 970 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet THIBON-LITTAYE domicilié(e) BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX - 78164 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRICHAUFF' est expirée depuis le 19 janvier 2017.

CHINVEST a également déposé les autres marques suivantes : CHEMINEES DE LA CHENAIE , CHAZELLES , Poêles de Chazelles , CHEMINEES DARGEMONT , DISTRICHAUFF'BP.300/500 M3/H , CHAZELLES CHEMINEES – INSERTS – POELES , CHEMINEES DE CHAZELLES , GLASS PROTECT SYSTEM , FULL HP , Foyers de Chazelles


CHINVEST Société par actions simplifiée - Route de Marthon,16380 CHAZELLES - 16380 - France - SIREN 408337970


Cabinet THIBON-LITTAYE - BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX - 78164 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Pulseur d'air ; groupe de ventilation ; appareils de chauffage ; installation de conditionnement d'air ; réchauffeurs d'air ; récupérateurs de chaleur ; installation de chauffe.